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Soldes sur Internet

Les soldes d'hiver 2013 commencent dans quelques heures

Soldes
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Les soldes d'hiver commencent mercredi 9 janvier à 8h. Le début de cinq semaines de bonnes affaires en perspective qui est aussi une bonne occasion de donner quelques conseils et de rappeler la cadre dans lequel se déroule ce moment fort de la saison des boutiques et des sites Internet.
La date de début des soldes est fixée en application des dispositions de l’article D. 310-15-2 du code de commerce qui indique que les soldes d'hiver se déroulent durant "5 semaines à partir du 2eme mercredi de janvier à 8h (avancé au 1er mercredi lorsque le 2eme mercredi intervient après le 12 du mois". Les soldes d'hiver 2013 vont donc démarrer le mercredi 9 janvier 2013 à 8h pour les sites Internet et les boutiques de France métropolitaine pour durer jusqu'au mardi 12 février 2013 à minuit. sauf dans des départements souvent frontaliers qui ont une dérogation compte tenu des dates de soldes des pays limitrophes. :
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guyane : du 2 janvier au 5 février 2013
Guadeloupe : du 5 janvier au 8 février 2013
Saint-Pierre et Miquelon : du 16 janvier au 19 février 2013
Réunion : du 2 février au 8 mars 2013
Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 4 mai au 7 juin 2013.
Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie°. Il s'agit de la seule contrainte.
Les étiquettes doivent mentionner le prix de référence barré et la remise en valeur absolue ou en pourcentage. Le prix de référence visé par le présent arrêté ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l'annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité. Le prix de référence ainsi défini peut être conservé en cas de réductions de prix annoncées de manière successive au cours d'une même opération commerciale, dans la limite d'un mois à compter de la première annonce de réduction de prix, ou au cours d'une même période de soldes ou de liquidation.(arrêté du 31 décembre 2008)

/ Bigorre.org