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Soldes d'été 2017 démarrent le mercredi 28 juin à 8h, dans

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Soldes d'été 2017

Dates Nationalesdu mercredi 28 Juin 2017 à 8h
au mardi 1 Août 2017
Alpes-Maritimes12 juillet au 22 août 2017
Corse-du-sud12 juillet au 22 août 2017
Haute-Corse12 juillet au 22 août 2017
Guadeloupe30 septembre au 10 novembre 2017
Martinique5 octobre au 15 novembre 2017
Guyane5 octobre au 15 novembre 2017
La Réunion1er septembre au 9 octobre 2017
Saint-Barthélémy14 octobre au 24 novembre 2017
Saint-Martin14 octobre au 24 novembre 2017
Saint-Pierre et Miquelon19 juillet au 29 août 2017

Soldes d'hiver 2018

Dates Nationalesmercredi 10 janvier 2018 à 8h
au mardi 20 février 2018
Meurthe-et-Mosellemardi 2 janvier 2018
Meusemardi 2 janvier 2018
Mosellemardi 2 janvier 2018
Vosgesmardi 2 janvier 2018
Guyanemercredi 3 janvier 2018
Guadeloupesamedi 6 janvier 2018
La Réunionmercredi 1 septembre 2018
Saint-Barthélémysamedi 5 mai 2018
Saint-Martinsamedi 5 mai 2018
Saint-Pierre et Miquelonmercredi 17 janvier 2018

Date de début des soldes

La date de début des soldes est fixée en application des dispositions de l’article D. 310-15 du code de commerce modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui supprime les soldes flottantes et allonge d'une semaine les soldes à partir du 1er janvier 2015.

Date de début des soldes d'été 2017

La date de début des soldes est fixée en application des dispositions de l’article D. 310-15 du code de commerce modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Les soldes d'été se déroulent durant "6 semaines à partir du dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin."

Sauf dans les départements bénéficiant d'une dérogation :

  • Alpes-Maritimes : premier mercredi du mois de juillet
  • Corde du Sud : deuxième mercredi du mois de juillet
  • Hautes-Corde :  deuxième mercredi du mois de juillet
  • Pyrénées-Orientales : premier mercredi du mois de juillet
  • Guadeloupe : dernier samedi de septembre
  • Martinique : premier jeudi d'octobre
  • Guyane : premier jeudi du mois d'octobre
  • Réunion : premier samedi du mois de février.
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : premier mercredi après le 15 janvier
  • Saint-Barthélemy :deuxième samedi d'octobre
  • Saint-Martin : deuxième samedi d'octobre

Date de début des soldes d'hiver 2018

La date de début des soldes est fixée en application des dispositions de l’article D. 310-15 du code de commerce modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Les soldes d'hiver se déroulent durant "6 semaines à partir du 2eme mercredi de janvier à 8h (avancé au 1er mercredi lorsque le 2eme mercredi intervient après le 12 du mois"

Par Décret no 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes, certains départements ont des dates de soldes d'hivers différents :

  • Meurthe-et-Moselle : Premier jour ouvré de janvier
  • Meuse : Premier jour ouvré de janvier
  • Moselle : Premier jour ouvré de janvier
  • Vosges : Premier jour ouvré de janvier
  • Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin) : Premier samedi de janvier
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Premier samedi de mai
  • Guyane : Premier mercredi de janvier
  • La Réunion : Premier samedi de septembre
  • Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon : Premier mercredi après le 15 janvier

Cadre réglementaire des soldes

Les soldes sont définis par l'article 310-3 du code du commerce.

Les soldes doivent :

Les rabais annoncés lors des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. La remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).

Garanties

les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil).

A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

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