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Soldes sur Internet

Soldes sur Internet, soldes en boutique, quelles différences ?

Les soldes sur Internet et dans les boutiques comment tous les deux mercredi. Mais les consommateurs sont plus protégés lors de soldes sur Internet.

Les soldes commencent dans les boutiques de Tarbes, photo de Stéphane Boularand (c)Bigorre.org

Les soldes commencent dans les boutiques de Tarbes, photo de Stéphane Boularand (c)Bigorre.org

C'est mercredi à 8h que démarrent les soldes d'hiver 2023. Sauf quelques départements frontaliers comme la Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et dans les Vosges ou les soldes d'hiver ont déjà commencé depuis une semaine. Quatre semaines de soldes qui devraient débuter avec de fortes remises car les ventes ont été assez décevantes avec une météo qui n'a pas été propices aux ventes avec des températures automnales trop élevées pour écouler la collection automne-hiver. Des produits qui sont restés en stock que les commerçants ont besoin d'écouler pour faire place à la prochaine collection. Un début de soldes qui est aussi une bonne occasion de donner quelques conseils et de rappeler la cadre dans lequel se déroule ce moment fort de la saison commerciale pour les boutiques et les sites Internet de e-commerce.

Les points commun entre les soldes sur Internet et les soldes en boutique

Qu’ils soient en boutique ou sur Internet, les soldes sont définies par les mêmes textes : loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui détermine les dates et les arrêtés qui ont suivi, ce qui peut être soldé, les prix et les garanties.

Ce qui peut être soldé : la loi de modernisation de l'économie précise que les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.

Les prix : les étiquettes doivent mentionner le prix de référence barré et la remise en valeur absolue ou en pourcentage. Le prix de référence ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l'annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité. Le prix de référence ainsi défini peut être conservé en cas de réductions de prix annoncées de manière successive au cours d'une même opération commerciale, dans la limite d'un mois à compter de la première annonce de réduction de prix, ou au cours d'une même période de soldes ou de liquidation selon l'arrêté du 31 décembre 2008. Autant dire que c'est complexe à contrôler et donc de nombreux sites ne respectent pas toujours cette contrainte. Attention donc aux fausses remises.

La garantie : les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché selon l'article 1641 du Code civil. Ce qui exclus donc les articles dont les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur.

Les différences entre les soldes sur Internet et les soldes en boutique

Ce qui différentie les soldes en boutique et les soldes sur Internet est que ces derniers sont soumis aux règle de la vente à distance. Les clients disposent dans ce cadre d’un délai de rétractation. C’est la possibilité pour le consommateur de changer d’avis sur son achat qui peut être exercé avant ou 14 jours après la livraison. Sauf pour certains produits spécifiques définis par l’article L221-28 qui comprends par exemple l’achat d’articles nettement personnalisés, les aliments ou les articles descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Hormis ces cas particuliers, le ni repris, ni échangé ne peut donc s’appliquer aux soldes sur Internet car le client doit pouvoir échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

En cas de litige le consommateur peut saisir le médiateur compétent après avoir tenté de régler le litige directement selon l'article L612-1 du code la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent figurer « de manière visible et lisible sur le site internet marchant, sur ses conditions générales de vente, sur les bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. » (article R616-1). Si la médiation ne permet pas de trouver une solution amiable, le consommateur peut saisir la justice.

Donc en plus de permettre de parcourir les boutiques à la vitesse du numérique et de proposer un choix hors de portée des boutiques, la réglementation des soldes sur Internet est plus protectrice pour le consommateur puisqu’elles sont sous le feux croisé de la règlementation sur les soldes et celles de la vente à distance.

Par / ©Bigorre.org / publié le

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